Conditions générales de l'abonnement

1. Qui sommes-nous

Blue Horizon Solutions SRL, sous le nom commercial Matys
13 rue de l'enfer, 7131 Waudrez (Binche), Belgique
Numéro d'entreprise et TVA : BE0674.616.588
Contact : lionel@matys.be · +32 491 87 10 22

Dans ces conditions, « Matys » désigne Blue Horizon Solutions SRL, et « vous » le client qui souscrit l'abonnement.

2. À qui s'appliquent ces conditions

Elles s'appliquent à tout abonnement Matys : site web, options, application et assistant IA. Elles visent les clients professionnels (entreprises, indépendants, associations). Si vous agissez comme consommateur, les règles impératives de protection du consommateur s'appliquent en plus, notamment le droit de rétractation.

La proposition écrite que vous acceptez (le prix, les options, ce qui est prévu) fait partie du contrat. Si elle dit autre chose que ces conditions, c'est la proposition qui l'emporte. Vos propres conditions générales ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de Matys.

3. Ce que comprend l'abonnement « site web »

À partir de 39 € HTVA par mois, l'abonnement comprend :

la création d'un site sur mesure, jusqu'à 5 pages, en une langue, avec vos coordonnées (téléphone, e-mail, WhatsApp) ;
l'hébergement du site, son certificat de sécurité (HTTPS) et ses sauvegardes ;
les mises à jour de sécurité et la surveillance du site ;
un nom de domaine (par exemple votre-nom.be), dans la limite de 20 € HTVA par an ; un nom plus cher est possible, la différence vous est facturée ;
une modification par mois, demandée par e-mail (voir l'article 6).

Les options s'ajoutent au prix mensuel, aux tarifs affichés sur la page Tarifs le jour de votre commande : plus de pages, une deuxième langue, un formulaire de contact, des actualités ou un agenda, la prise de rendez-vous ou de demandes de devis, un assistant IA (à partir du prix affiché ; un agent plus poussé fait l'objet d'une proposition écrite). Si votre site doit devenir une application, ou pour un travail d'automatisation, vous recevez une proposition écrite avec son propre prix mensuel.

Ne sont pas compris, sauf s'ils sont prévus dans la proposition : la rédaction complète de vos textes, les séances photo, l'achat de photos ou de polices payantes, la publicité, et les services de tiers (une plateforme de réservation, une boutique de paiement…).

4. Comment se passe une commande

Vous décrivez votre activité (par la page Tarifs, par e-mail ou par téléphone), puis nous en parlons ensemble.
Matys prépare une première version de votre site. Vous la voyez avant de vous engager, et nous l'ajustons ensemble.
Quand elle vous convient, vous acceptez la proposition par écrit (un e-mail suffit). Le contrat commence à ce moment-là.
Si nous n'arrivons pas à une version qui vous convient, chacun reprend sa liberté, sans frais de part et d'autre.

Vous nous fournissez à temps ce qui est nécessaire (textes, photos, logo, accès à votre nom de domaine actuel s'il existe). Un retard de votre part décale la mise en ligne d'autant.

5. Durée et fin de l'abonnement

Première année. L'abonnement est conclu pour 12 mois, qui commencent le jour de la mise en ligne de votre site.
Ensuite. Il continue de mois en mois. Vous pouvez l'arrêter à tout moment, par e-mail, avec un mois de préavis.
Arrêt pendant la première année. Vous pouvez arrêter avant la fin des 12 mois ; les mensualités restantes jusqu'au douzième mois restent dues, car la création du site est comprise dans l'abonnement et payée par ces mensualités.
De notre côté. Matys peut arrêter l'abonnement avec trois mois de préavis, ou sans préavis en cas de manquement grave de votre part (impayé persistant, contenu illégal…).

6. Les modifications

Une modification par mois est comprise : un horaire, une photo, un prix, un paragraphe, une actualité. Vous l'envoyez par e-mail et elle est faite pour vous, en général dans les cinq jours ouvrables. Une modification non utilisée ne se reporte pas au mois suivant.

Un changement plus important (une nouvelle page, une nouvelle fonction, une refonte) fait l'objet d'un prix communiqué par écrit avant que rien ne soit fait.

7. Prix, factures et paiement

Les prix sont indiqués hors TVA (HTVA) ; la TVA belge au taux en vigueur s'y ajoute.
L'abonnement est facturé chaque mois, à l'avance, par facture électronique (Peppol) ou par e-mail. Il se paie par domiciliation ou par virement dans les 15 jours.
Les prix sont fixes pendant la première année. Ensuite, Matys peut les adapter en vous prévenant deux mois à l'avance ; vous pouvez alors arrêter l'abonnement sans frais avant que le nouveau prix ne s'applique.
En cas de retard de paiement, et après un rappel resté sans suite pendant 15 jours, Matys peut suspendre le site jusqu'au paiement. Les intérêts et l'indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales peuvent être réclamés.

8. Ce qui reste à vous, et ce qui reste à Matys

Vos contenus restent à vous : vos textes, vos photos, votre logo, vos données et celles de vos clients.
Votre nom de domaine reste à vous. À la fin de l'abonnement, il vous est transféré si vous le souhaitez (nous vous donnons ce qu'il faut pour le faire). Si vous ne le reprenez pas, il n'est plus renouvelé.
Le site lui-même (son code, sa mise en page, ses outils) est mis à votre disposition pendant toute la durée de l'abonnement. Matys en garde les droits : il s'arrête avec l'abonnement. Sur demande, vos textes et vos images vous sont renvoyés.
Pour une application, la proposition écrite précise comment vos données vous sont remises à la fin.

Sauf refus de votre part par écrit, Matys peut citer votre site parmi ses réalisations (nom, capture, lien).

9. Vos engagements

Vous avez le droit d'utiliser les textes, photos, logos et marques que vous nous confiez, et leur contenu est légal.
Vous restez responsable de ce que votre site dit de votre activité (prix, horaires, mentions obligatoires de votre métier).
Vous gardez vos accès (comptes, mots de passe) pour vous et vous nous prévenez d'un changement qui touche le site.

10. Nos engagements, et leurs limites

Matys fait de son mieux pour que votre site fonctionne, soit sûr et reste en ligne (obligation de moyens). Une interruption peut arriver pour une maintenance, chez l'hébergeur ou pour une cause extérieure ; nous la réglons au plus vite.
Aucune place sur Google, aucune citation par un assistant IA et aucun nombre de clients ne peut être promis : nous préparons votre site pour être trouvé, nous ne contrôlons pas les moteurs.
La responsabilité de Matys est limitée aux dommages directs et prouvés, et au maximum à ce que vous avez payé pendant les 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle), sauf faute grave ou intentionnelle.

11. L'assistant IA

L'assistant répond à vos visiteurs avec les informations que vous nous donnez. Comme toute IA, il peut se tromper : il n'engage pas une réservation, un prix ou un devis sans votre validation, et vous gardez le dernier mot. Il fonctionne dans les limites d'usage prévues dans la proposition ; au-delà, un supplément vous est proposé avant d'être appliqué. Il s'appuie sur des prestataires techniques, dont des fournisseurs de modèles d'IA.

12. Les données personnelles

Pour les données de vos visiteurs et de vos clients qui passent par votre site (formulaires, demandes, assistant IA), vous êtes le responsable du traitement et Matys agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Matys :

ne traite ces données que pour faire fonctionner votre site, selon vos instructions ;
les protège (accès limités, chiffrement des connexions, sauvegardes) et garde la confidentialité ;
ne fait appel qu'à des prestataires qui offrent les mêmes garanties (hébergement chez Infomaniak, en Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne) ;
vous aide à répondre aux demandes de vos visiteurs et vous prévient sans tarder en cas de fuite de données ;
à la fin de l'abonnement, vous remet ces données sur demande, puis les efface.

Les données que vous nous confiez sur vous-même sont traitées selon notre politique de confidentialité.

13. Force majeure

Aucune des deux parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement qu'elle ne pouvait ni prévoir ni empêcher (panne générale, catastrophe, décision des autorités…).

14. Modifications de ces conditions

Matys peut faire évoluer ces conditions. La nouvelle version vous est envoyée par e-mail un mois avant de s'appliquer ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez arrêter l'abonnement sans frais avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit belge. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut sont compétents, sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs.

Version du 9 novembre 2026.